Mentions légales & Conditions générales de vente – On Future

Éditeur / Responsable du site
On Future

Responsable: Frédéric Dumonal
Adresse: Rue Charles-Giron 12, 1203 Genève, Suisse
Téléphone: +41 22 337 61 65
E-mail: contact@onfuture.ch
Site web: https://www.onfuture.ch


2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales combinent:

  • les dispositions légales obligatoires pour informer les utilisateur·rice·s du site,
  • les conditions générales de vente (CGV) applicables à tout achat de service, de formation ou de produit.

Elles s’appliquent à tou·te·s les client·e·s (particulier·ère·s, professionnel·le·s) et utilisateur·rice·s du site. Le fait d’accéder au site ou de commander une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Définitions

Client·e: personne physique ou morale qui achète une prestation.

Prestations / Services / Formations: cours, ateliers, accompagnements, produits numériques ou tout autre bien/service fourni par On Future.

Contrat: accord conclu entre On Future et le·la client·e.

Conditions générales / CGV: dispositions contractuelles régissant la relation entre On Future et le·la client·e.

Parties: On Future et le·la client·e.


4. Mentions légales – données personnelles

4.1 Données collectées

  • Navigation: adresse IP, date et heure de la visite, navigateur, type d’appareil, pages visitées.
  • Contact / inscription: nom, prénom, adresse e-mail, téléphone.
  • Client·e·s: coordonnées postales, informations de facturation, coordonnées bancaires.
  • Réseaux sociaux: si un·e utilisateur·rice connecte son compte, certaines données publiques ou partagées avec consentement peuvent être collectées.

4.2 Finalités

Les données peuvent être utilisées pour:

Partager les profils LinkedIn des participant·e·s avec les intervenant·e·s afin que ces dernier·ère·s puissent connaître le contexte professionnel de chacun·e et adapter le contenu de leurs cours.

Répondre aux demandes (contact, devis, support),

Envoyer newsletters et communications (avec consentement),

Personnaliser l’expérience sur le site,

Exécuter et suivre les prestations,

Assurer la gestion comptable et administrative,

Défendre les droits légaux de On Future.

4.4 Destinataires

Les données peuvent être transmises à des sous-traitant·e·s (hébergement, comptabilité, marketing) sous contrat, ou aux autorités si la loi l’exige.

4.5 Transferts hors Suisse / UE

En cas de transfert, On Future met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, standards de protection).

4.6 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles protègent les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

4.7 Droits des personnes concernées

Tout·e utilisateur·rice dispose de droits:

  • accès, rectification, effacement,
  • limitation ou opposition,
  • portabilité,
  • retrait du consentement.

Demande à adresser à contact@onfuture.ch

4.8 Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités prévues puis supprimées ou archivées.


5. Conditions générales de vente

5.1 Objet

Les CGV régissent toutes les commandes passées auprès de On Future.

5.2 Commandes / inscriptions

Les CGV régissent toutes les commandes passées auprès de On Future.

5.2 Commandes / inscriptions

  • Toute commande engage le·la client·e dès confirmation par On Future.
  • Un devis accepté vaut contrat.
  • Un acompte ou paiement complet peut être demandé.

5.3 Paiement

  • Sauf accord contraire, le paiement est exigé avant le début de la prestation.
  • Moyens de paiement: versement et autres indiqués sur le site.
  • Retard de paiement: intérêts légaux et suspension possible des prestations.

5.4 Prix

Les prix sont indiqués en CHF. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

5.5 Annulation / résiliation par le·la client·e

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit, en recommandé.
  • Des frais peuvent être appliqués selon le délai avant la prestation ( 30 jours = 15 %, 10 jours = 50 %, jour même = 100 %).
  • Au-delà du délai prévu, aucun remboursement n’est dû.

5.6 Modification / annulation par On Future

  • On Future peut reporter ou annuler une prestation si le nombre minimal de participant·e·s n’est pas atteint.
  • En cas d’annulation, remboursement ou report proposé.
  • En cas d’absence d’un·e formateur·rice, un remplacement ou une nouvelle date est proposée.

5.7 Déroulement

  • Les participant·e·s doivent respecter les horaires et le règlement.
  • Les sessions manquées ne sont pas rattrapées, sauf accord.
  • Un comportement perturbateur peut entraîner une exclusion sans remboursement.
  • Cours en ligne: les sessions organisées en visioconférence peuvent être enregistrées automatiquement. Ces enregistrements sont exclusivement destinés aux participant·e·s inscrit·e·s au cours correspondant et ne sont pas diffusés publiquement. Toute reproduction, partage ou utilisation externe est strictement interdite.
  • Communication des profils LinkedIn: afin de permettre aux intervenant·e·s d’adapter le contenu des cours au contexte professionnel des participant·e·s, les liens de profil LinkedIn de chacun·e seront partagés avec les intervenant·e·s concerné·e·s. Ces informations ne seront pas utilisées à d’autres fins.

5.8 Responsabilité

On Future s’engage à fournir des prestations de qualité, mais décline toute responsabilité pour les dommages indirects. Chaque participant·e doit disposer d’une assurance responsabilité civile adéquate pour les formations en présentiel.

5.9 Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, vidéos, textes et visuels restent la propriété de On Future. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

5.10 Données personnelles

Les règles énoncées à la section 4 s’appliquent également aux données traitées dans le cadre du contrat.

5.11 Force majeure

Aucune partie n’est responsable en cas d’événement imprévisible (pandémie, grève, catastrophe naturelle, interruption de service, etc.).

5.12 Droit applicable et for juridique

  • Les CGV sont régies par le droit suisse.
  • Le for juridique est fixé à Genève (sauf disposition impérative contraire).

5.13 Dispositions diverses

  • Si une clause est nulle, les autres restent applicables.
  • Le·la client·e ne peut céder ses droits sans accord écrit.
  • La tolérance éventuelle ne vaut pas renonciation.

6. Contact

Pour toute question ou demande liée aux présentes:
E-mail: contact@onfuture.ch
Adresse: Rue Charles-Giron 12, 1203 Genève, Suisse

Version & mise à jour
La présente version est datée du 29 septembre 2025.
On Future peut la modifier à tout moment. La version en ligne prévaut.